Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : GOAS VIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 52830540200018
Libellé de la voie du demandeur : GOAS VIAN
Code postal du demandeur : 29430
Localité du demandeur : PLOUESCAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GOAS VIAN
Code postal du terrain : 29430
Localité du terrain : PLOUESCAT
Section cadastrale 1 : 0399AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 269
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 791
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
France Cadastre