Informations sur le permis de construire n°02221316C0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM LA RANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 89658013100051
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES TALARDS
Code postal du demandeur : 35400
Localité du demandeur : Saint-Malo
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES LANDES
Code postal du terrain : 22490
Localité du terrain : Plou r-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 24AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 984
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 505
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31