Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA ROUXELAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 53846100500018
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : LE BOUILLON
Code postal du demandeur : 22490
Localité du demandeur : Plou r-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROUXELAIS
Code postal du terrain : 22490
Localité du terrain : Plou r-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 407ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 940
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre