Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Groupe Scolaire
Numéro de voie du demandeur : 16qua
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Rance
Code postal du demandeur : 22490
Localité du demandeur : PLOUER SUR RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Ville Aubaul
Code postal du terrain : 22490
Localité du terrain : Plouer-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 263AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 991
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 181
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
France Cadastre