Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Grand Clos
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Landes
Code postal du demandeur : 22490
Localité du demandeur : PLOUER SUR RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE LES LANDES
Code postal du terrain : 22490
Localité du terrain : Plouer-sur-Rance
Section cadastrale 1 : 107AL
Section cadastrale 2 : 108AL
Section cadastrale 3 : 109AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44007
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5188
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 889
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2265
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 980
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
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