Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE MEZAVERN
Numéro de SIRET du demandeur : 34142529600017
Libellé de la voie du demandeur : MEZAVERN
Code postal du demandeur : 29420
Localité du demandeur : PLOUENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mezavern
Code postal du terrain : 29420
Localité du terrain : PLOUENAN
Section cadastrale 1 : 0522E
Section cadastrale 2 : 0525E
Section cadastrale 3 : 0528E
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 26274
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5261
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-22
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