Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE BIHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50915480300019
Libellé de la voie du demandeur : Kerbalanec
Code postal du demandeur : 29420
Localité du demandeur : PLOUENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerbalanec
Code postal du terrain : 29420
Localité du terrain : PLOUENAN
Section cadastrale 1 : 0429D
Section cadastrale 2 : 0430D
Section cadastrale 3 : 0431D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31394
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
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