Informations sur le permis de construire n°0291842000004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PANIER GOURMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 84154242600017
Libellé de la voie du demandeur : Kerivoas
Code postal du demandeur : 29420
Localité du demandeur : PLOUENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACENANT
Code postal du terrain : 29420
Localité du terrain : PLOUENAN
Section cadastrale 1 : 0402A
Section cadastrale 2 : 0428A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88661
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 21321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18