Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80358593400018
Libellé de la voie du demandeur : Pen ar Feunteun
Code postal du demandeur : 29420
Localité du demandeur : PLOUENAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROSQUILLEC
Code postal du terrain : 29420
Localité du terrain : PLOUENAN
Section cadastrale 1 : 1093F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73418
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
France Cadastre