Permis de construire de la ville de Plouégat-Moysan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21290183900010
Libellé de la voie du demandeur : hent ti ker
Code postal du demandeur : 29650
Localité du demandeur : PLOUEGAT MOYSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT MEEN LIORS AR CHAPEL
Code postal du terrain : 29650
Localité du terrain : PLOUEGAT-MOYSAN
Section cadastrale 1 : 1497B
Section cadastrale 2 : 1499B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28