Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE KERMELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39497668200010
Libellé de la voie du demandeur : KERMELIN
Code postal du demandeur : 29620
Localité du demandeur : PLOUEGAT-GUERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERSALAUN AR MEZOU PELLA
Code postal du terrain : 29620
Localité du terrain : PLOUEGAT-GUERRAND
Section cadastrale 1 : 0585B
Section cadastrale 2 : 0588B
Section cadastrale 3 : 0589B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54847
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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