Permis de construire de la ville de Plouégat-Guérand

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE PORSCADIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 33043266700013
Libellé de la voie du demandeur : Porscadiou
Code postal du demandeur : 29620
Localité du demandeur : PLOUEGAT-GUERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PORS CADIOU VERGER AN TY
Code postal du terrain : 29620
Localité du terrain : PLOUEGAT-GUERRAND
Section cadastrale 1 : 0450B
Section cadastrale 2 : 0456B
Section cadastrale 3 : 0457B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28681
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3251
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 548
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01