Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : MIREILLE ET JEAN YVES JAOUEN
Numéro de SIRET du demandeur : 38128709300011
Libellé de la voie du demandeur : CASTEL
Code postal du demandeur : 29620
Localité du demandeur : PLOUEGAT-GUERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CASTEL AR REST COAT AR PON
Code postal du terrain : 29620
Localité du terrain : PLOUEGAT-GUERRAND
Section cadastrale 1 : 0303B
Section cadastrale 2 : 0307B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre