Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION PONT MENOU DANS LES BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81116869900015
Libellé de la voie du demandeur : KERMERCHOU
Code postal du demandeur : 29620
Localité du demandeur : LANMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PONT MENOU AR VERGER
Code postal du terrain : 29620
Localité du terrain : PLOUEGAT-GUERRAND
Section cadastrale 1 : 0527A
Section cadastrale 2 : 1159A
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 305
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
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