Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COTES D ARMOR HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Lys
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : Ploufragan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5-6
Libellé de la voie du terrain : Cite des Feuillus
Code postal du terrain : 22260
Localité du terrain : Plou c-du-Trieux
Section cadastrale 1 : 775B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 806
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre