Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ALLEE JOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 35239261700010
Libellé de la voie du demandeur : Allée josse
Code postal du demandeur : 22260
Localité du demandeur : PLOUEC-du-TRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allée josse
Code postal du terrain : 22260
Localité du terrain : PLOUEC-du-TRIEUX
Section cadastrale 1 : 107ZM
Section cadastrale 2 : 103ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96709
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
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