Informations sur le permis de construire n°0291791700032

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : BRETECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42251075000140
Libellé de la voie du demandeur : ZA Sud des Achards - La Ch
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : LES ACHARDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de Mescoden - rue Antoi
Code postal du terrain : 29260
Localité du terrain : PLOUDANIEL
Section cadastrale 1 : 759YE
Section cadastrale 2 : 762YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3339
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30