Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JLM
Numéro de SIRET du demandeur : 35133828000016
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Lusven
Code postal du demandeur : 29830
Localité du demandeur : PLOUDALMEZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Joseph Lusven
Code postal du terrain : 29830
Localité du terrain : PLOUDALMEZEAU
Section cadastrale 1 : 0353AV
Section cadastrale 2 : 0351AV
Section cadastrale 3 : 0338AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2483
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre