Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14 Bi
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Beg
Lieu-dit du demandeur : Portsall
Code postal du demandeur : 29830
Localité du demandeur : PLOUDALMEZEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Beg
Lieu-dit du terrain : Portsall
Code postal du terrain : 29830
Localité du terrain : PLOUDALMEZEAU
Section cadastrale 1 : 0238AH
Section cadastrale 2 : 0237AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre