Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association LES GENETS D OR
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Armand
Lieu-dit du demandeur : ZI de Keriven
Code postal du demandeur : 29600
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DES CHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERUSCAT
Code postal du terrain : 29830
Localité du terrain : PLOUDALMEZEAU
Section cadastrale 1 : 0333ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5003
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 836
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
France Cadastre