Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CONVENANT HAMON
Numéro de SIRET du demandeur : 40494740000010
Libellé de la voie du demandeur : CONVENANT HAMON
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : PLOUBEZRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CONVENANT HAMON
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : PLOUBEZRE
Section cadastrale 1 : 1599OD
Section cadastrale 2 : 1603OD
Section cadastrale 3 : 1605OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9749
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6738
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
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