Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE GUILLAUME LE ROUSS
Code postal du demandeur : 22620
Localité du demandeur : PLOUBAZLANEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE GUILLAUME LE ROUSS
Code postal du terrain : 22620
Localité du terrain : PLOUBAZLANEC
Section cadastrale 1 : 0149AO
Section cadastrale 2 : 0148AO
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre