Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE CASSETTE
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE CAROLINE
Code postal du terrain : 22620
Localité du terrain : PLOUBAZLANEC
Section cadastrale 1 : 0075AH
Section cadastrale 2 : 0149AH
Section cadastrale 3 : 0066AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8614
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-02-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre