Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC KERSA LA SALLE
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE KERGADOU
Code postal du demandeur : 22620
Localité du demandeur : PLOUBAZLANEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE KERGADOU
Code postal du terrain : 22620
Localité du terrain : PLOUBAZLANEC
Section cadastrale 1 : 0099ZD
Section cadastrale 2 : 0426ZD
Section cadastrale 3 : 0420ZD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3729
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
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