Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LEONVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 39428417800016
Libellé de la voie du demandeur : Leonville
Code postal du demandeur : 22490
Localité du demandeur : PLESLIN-TRIGAVOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Leonville
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0536C
Section cadastrale 2 : 1234C
Section cadastrale 3 : 1235C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62990
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 573
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
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