Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 40258625900010
Libellé de la voie du demandeur : Saubot
Code postal du demandeur : 22650
Localité du demandeur : PLOUBALAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Saubot
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : PLOUBALAY
Section cadastrale 1 : 0486G
Section cadastrale 2 : 1529G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9170
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 415
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 267
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
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