Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ACLT
Numéro de SIRET du demandeur : 81214197600025
Libellé de la voie du demandeur : Le Verger
Code postal du demandeur : 35730
Localité du demandeur : PLEURTUIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Petite Danne
Lieu-dit du terrain : Za Coutelouche
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0091AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1242
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre