Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
Numéro de SIRET du demandeur : 20006469916
Libellé de la voie du demandeur : Ernest Rouxel
Code postal du demandeur : 22650
Localité du demandeur : BEAUSSAIS-SUR-MER
Boîte postale du demandeur : BP 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5222
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ormelets
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0057AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2204
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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