Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL TERRA DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 53251558200023
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Portes Plouais
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Champ Finard
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0050AH
Section cadastrale 2 : 0320AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1811
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 770
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre