Informations sur le permis de construire n°02220919C0117

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RANCE INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 85072833800011
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des vieux vergers
Code postal du demandeur : 22490
Localité du demandeur : LANGROLAY SUR RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Perdrilles
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0153AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 337
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31