Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS DEMEURANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 37753931700026
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS MATIGNON
Code postal du demandeur : 35404
Localité du demandeur : SAINT-MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : les Fosses
Lieu-dit du terrain : Lots N_9-10-11
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0169AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 347
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre