Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HELLIVAN NOTAIRES ASSOCIES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Martray
Lieu-dit du demandeur : Ploubalay
Code postal du demandeur : 22650
Localité du demandeur : BEAUSSAIS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Colonel Pleven
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0314AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 240
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 394
France Cadastre