Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA BATE
Numéro de SIRET du demandeur : 53768593500018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de La Bate
Code postal du demandeur : 35370
Localité du demandeur : ETRELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : le Domaine de la Cote d'Em
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0314AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 160
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
France Cadastre