Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 82438135400011
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Vauban
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Boîte postale du demandeur : CS 50
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Perdrilles-Lot B
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0033AK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1031
France Cadastre