Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSTRUCTEUR
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS DEMEURANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 37753931700026
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS MATIGNON
Code postal du demandeur : 35404
Localité du demandeur : SAINT MALO
Boîte postale du demandeur : 64
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Joliet
Lieu-dit du terrain : Lotissemet la Patenais
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0014AH
Section cadastrale 2 : 0015AH
Section cadastrale 3 : 0016AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 667
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 334
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre