Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HEOL LOAR
Numéro de SIRET du demandeur : 51355183800016
Libellé de la voie du demandeur : de la petite Ville Danne
Lieu-dit du demandeur : ZA Coutelouche - Ploubalay
Code postal du demandeur : 22650
Localité du demandeur : BEAUSSAIS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de la Petite Ville Danne
Lieu-dit du terrain : Za Coutelouche
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0092AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1227
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 421
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
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