Informations sur le permis de construire n°02220919C0064

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDIS 22
Numéro de SIRET du demandeur : 28220109400012
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE GUERNESEY
Code postal du demandeur : 22015
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Pavillon D Abas
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0335G
Section cadastrale 2 : 0140AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4724
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02