Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectifivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOUBALAY /MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 0000
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : ERNEST ROUXEL
Code postal du demandeur : 22650
Localité du demandeur : BEAUSSAIS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6070
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Chaffaud
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0021AI
Section cadastrale 2 : 0023AI
Section cadastrale 3 : 0024AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69353
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 955
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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