Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : RJNL GAUTHIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85002906700012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : LA PIERRE BLANCHE
Code postal du demandeur : 22490
Localité du demandeur : PLESLIN TRIGAVOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Martray
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0060AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 86
Surface ' Commerce ' démolie : 3
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
France Cadastre