Informations sur le permis de construire n°02220919C0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Locale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE BEAUSSAIS-SUR-MER
Numéro de SIRET du demandeur : 20006469900016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ernest Rouxel
Code postal du demandeur : 22650
Localité du demandeur : BEAUSSAIS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Za Coutelouche
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : BEAUSSAIS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0069AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1887
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 553
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28