Informations sur le permis de construire n°02220817C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GUERNESEY
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine Saint J
Code postal du terrain : 22830
Localité du terrain : Plouasne
Section cadastrale 1 : 535AB
Section cadastrale 2 : 537AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2061
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 396
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15