Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : cite du Tregor
Code postal du demandeur : 29290
Localité du demandeur : MILIZAC-GUIPRONVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement 'Le Petit Kerz
Code postal du terrain : 29810
Localité du terrain : PLOUARZEL
Section cadastrale 1 : 0344YV
Section cadastrale 2 : 0284YV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre