Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOUARZEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21290177100015
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : ker
Code postal du demandeur : 29810
Localité du demandeur : PLOUARZEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Saint-Arzel
Code postal du terrain : 29810
Localité du terrain : PLOUARZEL
Section cadastrale 1 : 0117ZH
Section cadastrale 2 : 0120ZH
Section cadastrale 3 : 0170ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre