Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Croix Neuve
Code postal du demandeur : 29810
Localité du demandeur : PLOUARZEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Croix Neuve
Code postal du terrain : 29810
Localité du terrain : PLOUARZEL
Section cadastrale 1 : 0053ZH
Section cadastrale 2 : 0023ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre