Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LES FOYERS
Numéro de SIRET du demandeur : 60920025800034
Numéro de voie du demandeur : 485
Libellé de la voie du demandeur : Rue Julien de la Graviere
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Le Pennou Bell
Code postal du demandeur : 29200
Localité du demandeur : BREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Kerarberg
Localité du terrain : PLOUARZEL
Section cadastrale 1 : 12790C
Section cadastrale 2 : 12800C
Section cadastrale 3 : 12810C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5089
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 319
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre