Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Plouarzel
Numéro de SIRET du demandeur : 21290177100015
Libellé de la voie du demandeur : Plas Ker
Code postal du demandeur : 29810
Localité du demandeur : PLOUARZEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LOC
Localité du terrain : PLOUARZEL
Section cadastrale 1 : 0216YE
Section cadastrale 2 : 0129YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 625
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
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