Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 375
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Arc'hantel
Code postal du demandeur : 29200
Localité du demandeur : BREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1245
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Ruscumunoc
Code postal du terrain : 29810
Localité du terrain : PLOUARZEL
Section cadastrale 1 : 0292YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1496
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre