Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOUARZEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21290177100015
Libellé de la voie du demandeur : Plas Ker
Code postal du demandeur : 29810
Localité du demandeur : PLOUARZEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plas Ker
Code postal du terrain : 29810
Localité du terrain : PLOUARZEL
Section cadastrale 1 : 09990C
Section cadastrale 2 : 12410C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8840
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre