Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLOUARZEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21290177100015
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : ker
Code postal du demandeur : 29810
Localité du demandeur : PLOUARZEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Saint-Arzel
Code postal du terrain : 29810
Localité du terrain : PLOUARZEL
Section cadastrale 1 : 0117ZH
Section cadastrale 2 : 0120ZH
Section cadastrale 3 : 0170ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 165
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
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