Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE DREFF et MINGAM
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Branda
Code postal du demandeur : 29200
Localité du demandeur : BREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Fregates
Code postal du terrain : 29810
Localité du terrain : PLOUARZEL
Section cadastrale 1 : 0625YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1038
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
France Cadastre